| Type | Critère | Effet sur l'écocontribution |
Conditions clés |
|---|---|---|---|
| Prime | Réduction à la source |
−1 % à −X % proportionnel au taux de réduction du poids |
Réduction d'au moins 1 % du poids, même famille de matériau, recyclabilité maintenue |
| Prime | Réemployabilité | −5 % de l'éco-contribution totale | Solution opérationnelle de réemploi justifiable (preuve d'achat, bons de déconsignation, frais de lavage industriel) |
| Prime | Incorporation de matière plastique recyclée |
PET : 0,05 à 0,40 €/kg PEBD : 0,40 à 0,55 €/kg PEHD, PP, PS : 0,45 €/kg |
Taux > 25 % pour bouteilles PET, > 10 % pour autres emballages. Matière post-consommation, boucle fermée |
| Pénalité | Recyclabilité différenciée par matériau |
Contribution majorée variable selon le matériau |
Filière de recyclage peu performante ou inexistante pour le matériau de l'emballage |