Politique de confidentialité
Date de mise à jour : 16 septembre 2022
La présente Politique de confidentialité représente les engagements de ETERNITY-SYSTEMS à la date de sa publication.
ETERNITY-SYSTEMS peut être amenée à y apporter des modifications.
Ces dernières seront publiées sur la présente page que nous vous invitons à consulter régulièrement.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous exposer la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.
Elle s’applique :
- non seulement aux traitements de données réalisés lors de la visite du site Web consult-il.fr;
- mais également aux traitements de données que nous sommes amenés à réaliser lors de la réalisation de nos activités opérationnelles.
QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS ?
Le responsable de traitement est l’organisme qui détermine pourquoi et comment vos données personnelles sont collectées et utilisées.
Le responsable de traitement est la société ORCA SYSTEMES SAS (définie ci-après sous le nom de « ETERNITY SYSTEMS »), immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 398 354 217 00018, dont le siège est situé Avenue de Bruxelles – BP35117 – 66031 PERPIGNAN CEDEX.
A QUELLES OCCASIONS MES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ETRE COLLECTEES ?
Lors de la visite de notre site web
- Lors de la soumission d’un formulaire de contact/demande
- Par l’utilisation de cookies, balises Web et autres technologies, collectant des données de navigation internet. Pour en savoir plus, veuillez consulter le paragraphe dédié aux Cookies
Dans le cadre de nos opérations de prospection et de communication
- Lors de vos interactions avec les pages que nous animons sur les médias sociaux
- Lors de votre participation à des salons, évènements, ou actions de promotion réalisées par ETERNITY-SYSTEMS
POURQUOI ETERNITY-SYSTEMS COLLECTE-T-ELLE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Sécurité de notre site web
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.
Analyse statistique et performance de notre site web
Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (identifiants techniques ou données sociodémographiques) pour analyser l’activité de notre site Web, mieux connaître nos clients et améliorer les services que nous proposons.
Par exemple, nous pouvons être amenés à effectuer des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Pour obtenir davantage d’informations et gérer vos cookies consultez le paragraphe « Cookies » ci-dessous.
Gestion de la relation commerciale
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
- les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
- le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
- La gestion des sondages et tests sur les produits, services ou contenus.
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Effectuer des opérations relatives à la prospection :
- la gestion d’opérations techniques de prospection, y inclus la collecte d’information via les formulaires du site Web www.consult-il.fr (voir détail ci-dessous);la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
la réalisation d’opérations de sollicitations ; - L’organisation de jeux concours, loteries ou de toute opération promotionnelle ;
- L’élaboration de statistiques commerciales ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
Recrutement de nos collaborateurs
Nous sommes amenés à collecter les CV et lettres de motivation qui nous sont transmis par des candidats au recrutement.
QUELS TYPES D’INFORMATIONS SONT COLLECTEES ?
Sur les internautes visitant notre site web
- Les données de navigation (obtenez davantage d’information en consultant le paragraphe dédié aux cookies)
- Si vous remplissez un formulaire de contact, vous êtes considéré comme un « prospect » (cf. ci-dessous).
Sur les prospects
- Informations de contact (comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone)
- Informations relatives à l’évaluation des besoins (comme le type d’organisme, le secteur d’activité, les besoins opérationnels, les prestations envisagées)
Sur les clients
- Informations de contact (comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone)
- Les données relatives au suivi de la relation commerciale (comme les services ou abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, historique des achats et des prestations de services, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, modalités de règlement et moyens de paiement, remises consenties, reçus, soldes et impayés).
- Les informations nécessaires à la planification et à la réalisation des prestations confiées.
Sur les candidats
- Informations de contact (comme le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone)
- Informations présentes sur le CV (comme le parcours professionnel, les diplômes obtenus, les compétences…)
- Les informations complémentaires et appréciations résultant d’entretiens avec le/la candidat(e)
SUR QUELLE BASE LEGALE MES INFORMATIONS SONT-ELLES COLLECTEES ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.
Voici les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements :
L’intérêt légitime
Lorsque nous pouvons justifier d’un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous le signalant.
Cette base légale s’applique notamment :
- à la gestion des opérations de prospection (prospects non-clients), ETERNITY-SYSTEMS ayant un intérêt commercial légitime
- aux cookies dits « nécessaires au service »
- selon les cas, aux cookies dits « d’analyse »
Le consentement
Lorsque vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….) que vous pouvez retirer à tout moment.
Cette base légale s’applique :
- à nos newsletter et autres activités de communication.
- aux cookies dits « fonctionnels »
- selon les cas, aux cookies dits « d’analyse »
L’exécution d’un contrat
Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles) auquel vous avez pris part.
Cette base légale s’applique :
- à la gestion de la relation client
- à la gestion de l’activité d’organisme de formation.
L’application de la loi
Lorsque le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Cette base légale s’applique notamment aux données utilisées pour notre comptabilité.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS MES INFORMATIONS SONT-ELLES CONSERVEES ?
Nous conservons vos données personnelles pendant une période de temps adaptée à la finalité pour laquelle nous les avons collectées, sans toutefois excéder les durées maximales de conservation éventuellement prévues par les lois et règlements applicables en la matière.
FINALITE | DUREE DE CONSERVATION | OBSERVATION |
Gestion des prospects | 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect | Vous pouvez nous signaler votre opposition à tout moment |
Gestion des clients | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle | Vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit d’accès |
Opérations de recrutement | 24 mois | Vous pouvez nous signaler votre opposition à tout moment |
Cookies | 13 mois maximum (détails dans la partie dédiée aux cookies) | Vous pouvez paramétrer à tout moment les cookies que vous souhaitez accepter/refuser. |
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNEES ?
Les personnes chargées de la relation client
Les données relatives aux prospects et aux clients sont directement traitées par ETERNITY-SYSTEMS en interne.
Certaines informations liées à la comptabilité client seront rendues accessible à notre Expert-comptable.
Nos fournisseurs, dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou d’hébergement
ETERNITY-SYSTEMS utilise des outils numériques dans le cadre de la réalisation de ses activités (gestion interne et gestion opérationnelle).
Les fournisseurs de ces outils numériques sont amenés à réaliser des opérations de maintenance et/ou d’hébergement.
ETERNITY-SYSTEMS fait appel à des fournisseurs présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel.
Les personnes chargées des opérations de recrutement
Les données relatives aux candidats sont directement traitées par ETERNITY-SYSTEMS en interne. Certaines campagnes de recrutement peuvent néanmoins être réalisées avec l’aide de prestataires spécialisés.
Y A-T-IL DES COOKIES DEPOSES SUR MON ORDINATEUR ?
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur internet et stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) pendant la durée de validité dudit cookie.
Il existe différents types de cookies, à titre d’exemple :
- Des cookies dits « nécessaires »(ou techniques), indispensables au bon fonctionnement du site (affichage dans une langue, choix lié à l’acceptation/refus des autres cookies, etc..). Le dépôt de ce type de cookies n’est pas soumis à votre consentement et relève de l’intérêt légitime de l’éditeur du site web.
- Des cookies dits « d’analyse (de la fréquentation)», qui réalisent des statistiques anonymes (localisation des visiteurs, heures et durées de visite du site web, etc…). Selon les cas, le dépôt de ce type de cookies peut être soumis à votre consentement ou relever de l’intérêt légitime de l’éditeur du site web.
- Des cookies dits « fonctionnels », permettant par exemple une interaction facilitée avec des réseaux sociaux. Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.
- Des cookies dits « publicitaires »qui permettront de vous identifier et d’identifier vos préférences en fonction de votre comportement sur internet afin de vous proposer des publicités ciblées. Le dépôt de ce type de cookies est soumis à votre consentement.
Ces cookies peuvent être déposés directement par le serveur du site web (exemple : cookies techniques) ou par les serveurs de « tiers » autorisés par le responsable du site web (exemple : les cookies dits « publicitaires »).
Le dépôt de cookies est soumis au respect de règles, notamment :
- l’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée;
- le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
- les lignes directrices et recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020 ;
Quels cookies sont susceptibles d’être déposés lors de la visite de ce site web ?
La liste des cookies déposés ou susceptibles de l’être est présentée sur le module de gestion des cookies du site web.
Comment exprimer mes choix sur les cookies ?
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies :
- Grâce au module de gestion des cookies de notre site web
- Lors de votre première visite sur notre site, un module vous propose d’accepter, de refuser ou de paramétrer les COOKIES
- Si vous ne souhaitez pas que ce cookie soit installé ou lu sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement terminal, afin que notre site web enregistre cette information.
- De même, lorsque vous acceptez le recours à ce cookie, un cookie de consentement est installé sur votre équipement terminal.
- À tout moment, en cliquant sur le bouton en bas à gauche de l’écran, vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.
- Lors de votre première visite sur notre site, un module vous propose d’accepter, de refuser ou de paramétrer les COOKIES
- Par une suppression régulière des cookies de votre terminal via votre navigateur
- Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur (N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux).
- Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies dits techniques ou fonctionnels, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables. En particulier, la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.
- La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.
- A titre d’exemples :
- pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies;
- pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac;
- pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en;
- pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies;
- pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies.
Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : Cookies : les outils pour les maîtriser | CNIL.
Comment obtenir d’avantage d’informations concernant les cookies tiers ?
Si vous avez accepté les cookies de tiers, le ou les cookies déposés sur votre terminal dépendent d’un responsable de traitement externe qui est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Le partage d’informations avec ce tiers au moyen de cookies et autres traceurs, relève de votre libre choix et de votre responsabilité. Vous êtes invités à vous rendre sur les pages dédiées de ces tiers pour disposer d’informations sur la manière dont ce dernier exploite les cookies et autres traceurs. Ces pages sont accessibles depuis le module de paramétrage des cookies de notre site web.
MES DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
ETERNITY-SYSTEMS ne réalise aucun transfert de données hors Union Européenne, à l’exception de ceux réalisés par les propriétaires des réseaux sociaux sur lesquels nous animons une page en tant qu’entreprise :
ETERNITY-SYSTEMS s’assure que ces entreprises annoncent des garanties suffisantes, en particulier un niveau de protection adéquat des données personnelles.
QUELS ENGAGEMENTS PREND ETERNITY-SYSTEMS EN MATIERE DE SECURITE ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité de vos données personnelles adapté aux risques auxquels ces dernières sont exposés.
En particulier, ETERNITY-SYSTEMS a mis en œuvre des mesures de sauvegardes et de chiffrement des données sur tous ses supports numériques.
ETERNITY-SYSTEMS A-T-ELLE DESIGNEE UN DPO ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est requise que dans les cas visés à l’article 37 du RGPD.
Les activités de traitements mise en œuvre par ETERNITY-SYSTEMS n’entrent pas dans les cas visés.
En conséquence, ETERNITY-SYSTEMS n’a pas désigné de Délégué à la Protection des données personnelles (DPO).
QUELS SONT MES DROITS SUR MES DONNEES ?
ETRE BIEN INFORME
Vous disposez en premier lieu du droit d’être informé de façon suffisamment claire et didactique concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par ETERNITY-SYSTEMS.
Nous travaillons activement à l’amélioration continue de nos méthodes d’information. Si vous estimiez ne pas être suffisamment informé ou avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à nous en faire part par mail : contact@eternity-SYSTEMSs.com
EXERCER SES DROITS
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem ».
Pour ce faire, vous pouvez contacter ETERNITY-SYSTEMS :
- par email :contact@eternity-SYSTEMSs.com
- ou par courrier : ETERNITY-SYSTEMS, Avenue de Bruxelles – BP35117 – 66031 PERPIGNAN CEDEX.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et, le cas échéant, votre référence client.
Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’ 1 mois suivant la réception de la demande.
INTRODUIRE UNE RECLAMATION
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.