REP EIC : Définition et Avancée en 2025

Dernière mise à jour : 10/06/2025

La REP EIC, ou Responsabilité Élargie du Producteur pour les Emballages Industriels et Commerciaux, est une nouvelle réglementation environnementale imposant aux entreprises de prendre en charge la gestion de leurs emballages professionnels une fois qu’ils deviennent des déchets.

Prévue initialement pour le 1er janvier 2025, la mise en œuvre de la REP EIC prend un peu plus de temps que prévu. ETERNITY Systems fait le point sur cette réglementation : qu’est-ce que c’est, quelles sont les obligations qui incombent aux entreprises et comment anticiper les prochaines étapes.

Sommaire

La REP EIC en résumé

– La REP EIC est une réglementation en France qui impose aux entreprises produisant, important ou distribuant des emballages, la prise en charge de la gestion de leurs emballages une fois devenus déchets.

– Elle vise à améliorer le recyclage et à encourager le réemploi des emballages professionnels, afin de réduire la quantité de déchets envoyés en décharge ou incinérés et de réduire leur impact écologique.

– La REP EIC s’applique aux emballages utilisés dans un cadre professionnel, qu’ils soient primaires, secondaires ou tertiaires (seaux, cartons, palettes, films plastiques, etc.).

– Les entreprises doivent adhérer à un éco-organisme agréé ou mettre en place un système individuel pour la gestion de leurs emballages. Certains (futurs) éco-organismes comme Citeo Pro, Twiice et Leko se sont déjà positionnés pour demander leur agréement.

– Bien que prévue pour le 1er janvier 2025, la mise en place de la REP EIC a pris du retard, avec un lancement opérationnel désormais envisagé pour début 2026 et une très probable fusion avec la REP Restauration – elle opérationnelle depuis le 1er janvier 2024 -, pour devenir la REP Emballages Professionnels.

Qu’est-ce que la REP EIC ?

La REP EIC (Responsabilité Élargie du Producteur pour les Emballages Industriels et Commerciaux) est un dispositif issu de la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), visant à responsabiliser les entreprises sur la fin de vie des emballages qu’ils produisent. Conformément à la directive européenne 94/62/CE et à l’article L541-10-1 du code de l’environnement, cette REP emballages vise à organiser la prévention, la collecte, le réemploi, la réutilisation et le recyclage de ces emballages. Ce nouveau cadre impose ainsi aux entreprises de financer ou de mettre en œuvre la collecte, le tri et le traitement de leurs emballages professionnels.

Selon l’ADEME : « Les emballages industriels et commerciaux (EIC) utilisés ou consommés par les professionnels (hors professionnels de la restauration) mis sur le marché entrent dans le champ de la REP EIC ». Concrètement, la REP EIC vient compléter les autres filières REP (comme les équipements électriques, les piles ou les emballages ménagers) en ciblant spécifiquement les emballages non ménagers utilisés par les professionnels.

Dans tous les cas, l’idée de cette REP EIC est d’avoir une approche humaine pour responsabiliser les acteurs économiques sur les impacts environnementaux de leurs emballages et les inciter à réduire leur production de déchets avec des actions concrètes.

Quels sont les emballages concernés par la REP EIC ?

La filière REP EIC concerne tous les emballages industriels et commerciaux qui ne sont pas considérés comme des emballages ménagers. Il s’agit d’emballages consommés ou utilisés dans un cadre professionnel, pour le transport, la manutention, le stockage ou la distribution de produits, que ce soit en B2B (entre professionnels) ou en B2C (entre professionnels et des clients).

On distingue trois grandes catégories d’emballages concernées par cette nouvelle filière REP emballages :

● Les emballages primaires : ce sont les emballages en contact direct avec le produit consommé (alimentaires, cosmétiques, détergents, etc.) comme les seaux, bidons et fûts utilisés par les professionnels par exemple.

● Les emballages secondaires : il s’agit des emballages destinés à regrouper plusieurs unités de produits, comme des cartons ou des sachets de regroupement.

● Les emballages tertiaires : ce sont les emballages utilisés principalement pour la logistique, comme les palettes, les housses, les films plastiques ou les bacs de transport.

La liste précise des typologies d’emballages sera prochainement définie par un arrêté ministériel, actuellement en cours de finalisation. À noter que les emballages de la restauration ne sont pas concernés par cette filière, car ils sont régis par une autre législation spécifique mais qu’ils pourraient être officiellement intégrés dans la REP Emballages Professionnels qui regrouperait ainsi la REP EIC et la REP Restauration.

Qui est concerné par la REP des emballages industriels et commerciaux ?

La Responsabilité Élargie du Producteur pour les Emballages Industriels et Commerciaux concerne principalement les metteurs sur le marché, c’est-à-dire toutes les entreprises qui produisent, importent ou distribuent des emballages destinés aux professionnels.

Les secteurs les plus impactés par la REP EIC sont ceux qui utilisent massivement des emballages industriels pour le transport, la logistique ou la vente de leurs produits :

– La logistique et l’e-commerce B2B : ces secteurs génèrent de grandes quantités d’emballages pour le transport et le stockage des produits, notamment les cartons, palettes, films plastiques, et autres contenants réemployables.

– Le bâtiment et l’industrie : avec l’utilisation d’emballages lourds et variés pour la livraison de matériaux de construction (caisses en bois, palettes, etc.).

– La pharmacie et les produits chimiques : ces secteurs nécessitent des emballages spécifiques pour garantir la sécurité des produits (bidons, fûts, contenants de transport).

– L’agroalimentaire professionnel : le secteur alimentaire B2B, qui englobe la distribution de produits alimentaires en gros, utilise aussi une large variété d’emballages, notamment pour le transport et le stockage (caisses, bacs, sachets plastiques, etc.).

– Le textile et la mode : dans le secteur du textile, les emballages destinés à la distribution (sacs, cartons, boîtes, etc.) sont là aussi concernés par la REP EIC.

Quels sont les enjeux de la mise en place de la REP EIC ?

La mise en place de la REP EIC, et la prise en charge des emballages par les producteurs, répond à des enjeux environnementaux, économiques et réglementaires.

Les enjeux environnementaux

L’objectif principal de la REP EIC est de répondre à la problématique croissante des déchets générés par les emballages professionnels. Selon le ministère de la Transition écologique, près de 13 millions de tonnes de déchets d’emballages ont été générés tous emballages confondus, dont 8 millions de tonnes, étaient des emballages professionnels.

La REP emballages professionnels vise non seulement à améliorer le taux de recyclage des emballages, mais aussi à encourager leur réemploi, c’est-à-dire de récupérer les emballages pour les réutiliser dans le même circuit, sans transformation. Par exemple, des bacs, caisses ou palettes réutilisables peuvent être récupérés, lavés et réemployés plusieurs fois, réduisant ainsi le besoin de produire de nouveaux emballages.

Les enjeux économiques

L’un des principaux objectifs économiques de la REP EIC est de faire internaliser les coûts de gestion des déchets par les producteurs, plutôt que de les laisser aux collectivités locales ou aux citoyens. Cela

incite les entreprises à prendre en charge l’intégralité du cycle de vie de leurs emballages, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.

Les enjeux réglementaires

En France, bien que plusieurs filières REP existent déjà, la gestion des emballages professionnels était encore insuffisamment structurée. Avec cette nouvelle filière, les entreprises concernées par la REP EIC devront répondre à plusieurs obligations :

– Adhérer à un éco-organisme agréé : les entreprises peuvent choisir de s’affilier à un éco-organisme agréé par les autorités publiques. Ces éco-organismes sont responsables de la collecte, du recyclage et du traitement des emballages mis sur le marché ;

– Mettre en place d’un système individuel : les entreprises qui préfèrent gérer directement la collecte et le traitement de leurs emballages doivent mettre en place leur propre système de gestion, dit “système individuel” ;

– Effectuer une déclaration annuelle : quelle que soit l’option choisie (éco-organisme ou système individuel), toutes les entreprises devront déclarer, chaque année, les quantités d’emballages mises sur le marché français. Cette déclaration est obligatoire et permet aux autorités de suivre l’évolution des flux de déchets d’emballages professionnels.

Le fonctionnement de la REP emballages industriels et commerciaux repose sur une collaboration entre les entreprises, les éco-organismes et les autorités publiques pour assurer une gestion optimale des emballages professionnels tout au long de leur cycle de vie.

Le lavage des emballages réemployables : une opportunité pour la REP EIC

Le réemploi des emballages est un levier très intéressant dans la logique de la REP EIC. Il permet de réduire significativement la production de nouveaux emballages, tout en minimisant l’impact environnemental lié à la gestion des déchets.

Dans ce cadre, ETERNITY Systems se positionne comme un acteur clé en proposant des solutions complètes pour le lavage, la réparation, la collecte et la redistribution des emballages réemployables. Ces solutions sont conçues pour garantir la propreté et la conformité des emballages afin qu’ils puissent être réemployés de manière optimale. Le lavage industriel permet non seulement de maintenir des standards élevés d’hygiène, mais aussi de prolonger la durée de vie des emballages, tout en évitant le gaspillage de ressources, en réduisant les émissions de CO2 et en réduisant les besoins en nouveaux matériaux.

Quelle est l’avancée de la REP emballages industriels et commerciaux ?

Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2025, la mise en place réglementaire de la REP EIC est en retard. En effet, à ce jour, au printemps 2025, les textes définitifs, incluant le décret d’application et les arrêtés complémentaires, n’ont toujours pas été publiés au Journal Officiel. Bien que l’ADEME ait piloté une étude de préfiguration en 2023, suivie d’une consultation publique sur le projet de décret jusqu’en 2024, l’analyse des retours est encore en cours. Et selon le compte-rendu du CiFREP du 13 mars 2025, bien que des progrès significatifs aient été réalisés dans la préparation de la REP EIC, plusieurs aspects réglementaires restent en suspens. Parmi les principaux éléments en attente figurent les arrêtés portant sur le périmètre des emballages, qui doivent définir précisément les types d’emballages concernés par la filière, ainsi que les cahiers des charges des éco-organismes, qui établiront les règles opérationnelles pour les structures responsables de la collecte, du recyclage et du traitement des emballages.

Ainsi, le lancement effectif de la filière REP emballages est désormais envisagé pour le premier semestre 2026.

En adoptant les exigences de la REP EIC, les entreprises peuvent non seulement réduire leur impact environnemental, mais aussi optimiser leurs coûts et contribuer activement à une économie circulaire. La gestion responsable des emballages professionnels est nécessaire pour répondre aux défis écologiques et économiques actuels.

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À propos de l'auteur

Anthony ADAM

Responsable Communication et Marketing chez ETERNITY Systems, Anthony conçoit des stratégies et des contenus pour promouvoir une consommation plus durable. C’est un acteur engagé du changement qui associe créativité, rigueur et actions pour renforcer la visibilité et l’impact des projets liés au réemploi et à l’économie circulaire.